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Brevet européen · EP3517355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3517355
Numéro de demande
EP17853105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
28 juil. 2021
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/02 (2006.01)
B60N 2/06 (2006.01)
F16H 1/16 (2006.01)
B60N 2/07 (2006.01)
Priorité
JP 2016187639 26.09.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/033989 20.09.2017
Publication PCT
WO2018/056335 29.03.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10 Yanoshinmachi Akiku, Hiroshima-shi, Hiroshima 736-0084, JP

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

FUJITA Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

UMEZAKI Kiyonori

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

INOUE Katsuhiro

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.