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Brevet européen · EP3517507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3517507
Numéro de demande
EP19156255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
8 sept. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/38 (2006.01)
C02F 1/00 (2006.01)
E04H 4/16 (2006.01)
B01D 21/26 (2006.01)
C02F 103/42 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  3. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

Hayward Industries, Inc.

400 Connell Drive, Suite 6100, Berkeley Heights, NJ 07922, US

Inventeur

HAYES, Graham, M.

Bermuda Run, NC 27006, US

TEUSCHER, Scott

Advance, NC 27006, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.