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Brevet européen · EP3517852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3517852
Numéro de demande
EP19382039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2019
Publié
31 juil. 2019
Délivré
9 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F24F 13/072 (2006.01)
Priorité
ES 201830089 U 25.01.2018
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  6. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

Schako Iberia, S.L.

Pol. Ind. Rio Gallego C/B nave 3, 50840 San Mateo de Gallego (Zaragoza), ES

Inventeur

COSTILLA ÁLVAREZ, Alberto

50840 San Mateo de Gallego (Zaragoza), ES

VÖGELI, Beat

50840 San Mateo de Gallego (Zaragoza), ES

MOTOI, Marius Emil

50840 San Mateo de Gallego (Zaragoza), ES

FERNÁNDEZ SANTAMARÍA, Pablo

50840 San Mateo de Gallego (Zaragoza), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.