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Brevet européen · EP3518531 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3518531
- Numéro de demande
- EP16916132
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 déc. 2016
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 2 nov. 2022
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 9/64 (2006.01)H04N 1/60 (2006.01)
- Priorité
- CN 201610831790 19.09.2016
- Demande PCT
- PCT/CN2016/112575 28.12.2016
- Publication PCT
- WO2018/049754 22.03.2018
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 2 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
Parties
Inventeur
1 Liyumen Street, Qianwan Road 1, Qianhai Shenzhen city, Guangdong 5180544, CN
1 Liyumen Street, Qianwan Road 1, Qianhai Shenzhen city, Guangdong 518054, CN
1 Liyumen Street, Qianwan Road 1, Qianhai Shenzhen city, Guangdong 518054, CN
1 Liyumen Street, Qianwan Road 1, Qianhai Shenzhen city, Guangdong 518054, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.