UNTERKIEFERSCHUTZ
Brevet européen · EP3518699 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3518699
- Numéro de demande
- EP17817074
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 2 déc. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 2 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A42B 3/32 (2006.01)
- Priorité
- US 201615284504 03.10.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/001382 03.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/087589 17.05.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 17 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 5 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 05.02.2021
- 2 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.12.2020
Parties
Inventeur
Starksboro, VT 05487, US
St-Gabriel De Brandon, Quebec J0K 2N0, CA
Longueuil, Quebec J4L2Y3, CA
St. Redempteur, Quebec G6K 1N3, CA
Pincourt, Quebec J7W 6K6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.