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Brevet européen · EP3518849 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3518849
- Numéro de demande
- EP17791740
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 14 déc. 2022
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 13022016 30.09.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/056030 29.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060958 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 25 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 19 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2024
- 25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 17 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 17.03.2023
- 14 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.