DENTALE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3518863 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3518863
- Numéro de demande
- EP17778263
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 6/60 (2020.01)A61K 6/61 (2020.01)A61K 6/887 (2020.01)
- Priorité
- EP 16191805 30.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/074959 02.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/060516 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 16 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.11.2023
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Inventeur
78462 Konstanz, DE
78234 Engen, DE
78315 Radolfzell, DE
78315 Radolfzell, DE
78224 Singen, DE
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