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Brevet européen · EP3519213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3519213
Numéro de demande
EP17772713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2017
Publié
7 août 2019
Délivré
25 août 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/48 (2006.01)
B60D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102016118677 30.09.2016
DE 102016124562 15.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/074456 27.09.2017
Publication PCT
WO2018/060227 05.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  2. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  3. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

GRINGEL, Raphael

33647 Bielefeld, DE

KUHLEN, Arne

59320 Ennigerloh, DE

GRAUTE, Hendrik

33415 Vert, DE

ANGERMANN, Kay

04720 Döbeln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.