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Brevet européen · EP3519349 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3519349
Numéro de demande
EP17857479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2017
Publié
7 août 2019
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B67D 3/00 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
Priorité
US 201662402110 P 30.09.2016
Demande PCT
PCT/US2017/054248 29.09.2017
Publication PCT
WO2018/064451 05.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

The Coca-Cola Company

Patents One Coca-Cola Plaza NW, Atlanta, GA 30313, US

Inventeur

RUDICK, Arthur G.

Ormond Beach Florida 32176, US

WELCH, Dick P.

Marietta Georgia 30062, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.