BESCHICHTUNG
Brevet européen · EP3519507 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3519507
- Numéro de demande
- EP17777265
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 13 mars 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 5/00 (2006.01)C08K 3/00 (2018.01)C09D 163/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 16191865 30.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/074786 29.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060430 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 18 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 13 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
Parties
Inventeur
TECHLOVSKY, Petr
403 39 Chlumec, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.