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Brevet européen · EP3519546 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3519546
Numéro de demande
EP17768719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2017
Publié
7 août 2019
Délivré
18 mars 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 11/00 (2006.01)
C11D 3/37 (2006.01)
C11D 3/50 (2006.01)
Priorité
EP 16191606 29.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/072330 06.09.2017
Publication PCT
WO2018/059892 05.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Inventeur

MILLIGAN, Nicki, Elizabeth

Bebington Wirral Merseyside CH63 3JW, GB

DAWSON, Belinda, Fay

Bebington Wirral Merseyside CH63 3JW, GB

JONES, Christopher, Clarkson

Bebington Wirral Merseyside CH63 3JW, GB

CROSSMAN, Martin, Charles

Bebington Wirral Merseyside CH63 3JW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.