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Brevet européen · EP3519696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3519696
Numéro de demande
EP17772683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2017
Publié
7 août 2019
Délivré
4 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F04B 15/02 (2006.01)
F04B 43/00 (2006.01)
F04B 43/02 (2006.01)
Priorité
CH 12822016 29.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/073841 21.09.2017
Publication PCT
WO2018/060034 05.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 15 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Bleicherweg 10, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  7. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.