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Brevet européen · EP3519718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3519718
Numéro de demande
EP17784760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2017
Publié
7 août 2019
Délivré
4 mai 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 3/64 (2006.01)
F16H 3/66 (2006.01)
Priorité
US 201662402411 P 30.09.2016
Demande PCT
PCT/US2017/054353 29.09.2017
Publication PCT
WO2018/064505 05.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Linamar Corporation

287 Speedvale Avenue West, Guelph, Ontario N1H 1C5, CA

Inventeur

DEAR, Joe

Canton MI 48187, US

SEFCIK, Michael, C.

Linden MI 48451, US

COGER, Ray

Monroe MI 48161, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.