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Brevet européen · EP3519929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3519929
- Numéro de demande
- EP17783950
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/041 (2006.01)G06F 3/045 (2006.01)
- Priorité
- GB 201616751 01.10.2016
- Demande PCT
- PCT/GB2017/000145 29.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060667 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 6 déc. 2023
Titulaire
- Titulaire
- Peratech Holdco Limited, The Old Repeater Station, 851 Gatherley Road, Brompton on Swale, Richmond, North Yorkshire DL10 7JH, Royaume-Uni → Peratech Holdco Ltd, Ips Innovate Unit 9, Chartermark Way, Catterick Garrison, North Yorkshire DL9 4QJ, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Inventeur
GOSPEL, Matthew
Scorton DL10 6TG, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.