DISPOSITIF DE STOCKAGE D'ÉLÉMENTS

Brevet européen · EP3520046 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3520046
Numéro de demande
EP16784924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2016
Publié
7 août 2019
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06Q 10/08 (2024.01)
G07F 11/62 (2006.01)
G07F 17/00 (2006.01)
G07G 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1659522 03.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/075508 24.10.2016
Publication PCT
WO2017/153009 14.09.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Biolog-id, 46-48 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France → BIOLOG-ID, ZA des Granges, 1 rue du Commandant Robert Malrait, 27300 Bernay, France

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

BIOLOG-ID

ZA des Granges 1 rue du Commandant Robert Malrait, 27300 Bernay, FR

Inventeur

MONGRENIER, Jean-Claude

78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.