SCHEMA EINER GEPLANTEN UCI-ÜBERTRAGUNG
Brevet européen · EP3520291 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3520291
- Numéro de demande
- EP17783788
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 9 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 28 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H04L 5/00 (2006.01)H04L 5/14 (2006.01)H04W 72/04 (2009.01)H04L 1/18 (2006.01)H04L 1/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201662402405 P 30.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/074861 29.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060473 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 6 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 9 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.09.2020
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
BALDEMAIR, Robert
SE-170 69 Solna, SE
PARKVALL, Stefan
SE-167 57 Bromma, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.