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Brevet européen · EP3520372 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3520372
Numéro de demande
EP17801176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2017
Publié
7 août 2019
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
G06F 3/06 (2006.01)
H04W 24/04 (2009.01)
H04L 67/1097 (2022.01)
H04L 67/10 (2022.01)
H01Q 3/02 (2006.01)
H01Q 1/24 (2006.01)
H01Q 1/18 (2006.01)
H01Q 1/12 (2006.01)
Priorité
US 201662417540 P 04.11.2016
US 201715790290 23.10.2017
Demande PCT
PCT/US2017/059198 31.10.2017
Publication PCT
WO2018/085226 11.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 9 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.07.2026

  3. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Sunsight Holdings, LLC

4380 St Johns Parkway, Suite 120, Sanford, FL 32771, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WATTWOOD, James A.

New Smyrna Beach Florida 32168, US

BEETON, Evan

Maitland Florida 32751, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.