GESTION D'UNE OFFRE MULTI-SIM A CODES D'ACTIVATION MULTIPLES
Brevet européen · EP3520453 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3520453
- Numéro de demande
- EP17780842
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 22 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H04W 12/30 (2021.01)H04W 12/45 (2021.01)H04W 12/08 (2021.01)H04W 12/04 (2021.01)H04W 8/20 (2009.01)
- Priorité
- FR 1659317 29.09.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/052580 26.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060583 05.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
Parties
Inventeur
SCHOULER, Eric
92326 Châtillon Cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.