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Brevet européen · EP3520517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3520517
Numéro de demande
EP16785101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2016
Publié
7 août 2019
Délivré
29 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04W 72/04 (2023.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/072950 27.09.2016
Publication PCT
WO2018/059661 05.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  5. 2 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2023

  6. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (PUBL)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

PARKVALL, Stefan

167 57 Bromma, SE

BALDEMAIR, Robert

170 69 Solna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.