SIEBSTABANORDNUNG FÜR EIN SIEB

Brevet européen · EP3520908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3520908
Numéro de demande
EP19151291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2019
Publié
7 août 2019
Délivré
13 déc. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 1/12 (2006.01)
B07B 1/46 (2006.01)
Priorité
GB 201801107 23.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Terex GB Limited

200 Coalisland Road, Dungannon County Tyrone BT71 4DR, GB

Inventeur

MURPHY, Glenn

Craigavon, County Armagh BT65 5BH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.