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Brevet européen · EP3521207 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3521207
- Numéro de demande
- EP19165219
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2011
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 22 janv. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juil. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010031988 22.07.2010DE 102010044251 02.09.2010DE 102011010534 07.02.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 26 nov. 2025
Titulaire
- Titulaire
- K-fee System GmbH, Senefelder Strasse 44, 51469 Bergisch Gladbach, Allemagne → Société des Produits Nestlé S.A., 55, avenue Nestlé, B.P. 353, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
2 entrées antérieures
- 23 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 22 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
Parties
Inventeur
51467 Bergisch Gladbach, DE
51429 Bergisch Gladbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.