LECKAGESCHUTZ FÜR EINEN SPÜLKASTEN

Brevet européen · EP3521523 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3521523
Numéro de demande
EP19154563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2019
Publié
7 août 2019
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E03D 1/00 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
E03D 1/012 (2006.01)
Priorité
IT 201800002351 02.02.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 25 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.08.2023

  6. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Eurocomponents S.p.A.

Via Benaco, 90, 25081 Bedizzole, Brescia, IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ZANONI, Igino

25081 Bedizzole, Brescia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.