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Brevet européen · EP3521530 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3521530
- Numéro de demande
- EP19161360
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 janv. 2018
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 26 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 15 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04F 15/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017101349 U 09.03.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 6 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 31 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 31.10.2022
- 26 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
SCHLÜTER, Werner
58644 Iserlohn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.