SCHLOSS MIT EINEM FALLENRIEGEL

Brevet européen · EP3521538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3521538
Numéro de demande
EP19152317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2019
Publié
7 août 2019
Délivré
9 juin 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 55/00 (2006.01)
E05B 59/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018201567 01.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

Aug. Winkhaus GmbH & Co KG

Aug. Winkhaus GmbH & Co. KG

August-Winkhaus-Strasse 31, 48291 Telgte, DE

Inventeur

Hössel, Stephan

36466 Dermbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.