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Brevet européen · EP3521682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3521682
- Numéro de demande
- EP18155039
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 5 févr. 2018
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 27 oct. 2021
- Radié
- 5 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16P 3/08 (2006.01)E05B 65/00 (2006.01)H01H 9/00 (2006.01)E05C 1/00 (2006.01)H01H 27/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 1 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2021
- 27 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 27 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
Parties
Inventeur
Grimm, Ilo
71111 Waldenbuch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.