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Brevet européen · EP3522017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3522017
Numéro de demande
EP18210767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2018
Publié
7 août 2019
Délivré
9 sept. 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/54 (2006.01)
G06Q 40/04 (2012.01)
Priorité
US 201715840668 13.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Inventeur

NUGENT, Charles Patrick

Whiteabbey, Antrim BT37 0TR, GB

McCarter, Gareth Albert

Belfast, BT5 5HS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.