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Brevet européen · EP3522699 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3522699
Numéro de demande
EP17761469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2017
Publié
14 août 2019
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A01H 6/14 (2018.01)
A01H 5/02 (2018.01)
Priorité
WO PCT/EP2016/073672 04.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/071647 29.08.2017
Publication PCT
WO2018/065151 12.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Dümmen Group B.V.

Oudecampsweg 35c, 2678 NN De Lier, NL

Inventeur

MARIS, Paulus Cornelis

2678 PS De Lier, NL

VAN DEN HEUVEL, Johannes Franciscus Johanna Maria

3015 GC Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.