PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE SECURITE
Brevet européen · EP3523136 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3523136
- Numéro de demande
- EP17777933
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2017
- Publié
- 14 août 2019
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B42D 25/29 (2014.01)B41M 3/14 (2006.01)B42D 25/364 (2014.01)B42D 25/47 (2014.01)
- Priorité
- FR 1659743 10.10.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/075621 09.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/069216 19.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Inventeur
SARRAZIN, Pierre
38610 Gières, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.