UTILISATION DE COMPOSITIONS À BASE DE TÉTRAFLUOROPROPÈNE
Brevet européen · EP3523390 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3523390
- Numéro de demande
- EP17787239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2017
- Publié
- 14 août 2019
- Délivré
- 8 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- C09K 5/04 (2006.01)C10M 171/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1659747 10.10.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/052765 09.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/069621 19.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 17 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
69630 Chaponost, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.