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Brevet européen · EP3524279 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3524279
Numéro de demande
EP19000103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2012
Publié
14 août 2019
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61L 27/00 (2006.01)
B01J 2/00 (2006.01)
C09C 1/00 (2006.01)
C09C 1/02 (2006.01)
C08J 3/12 (2006.01)
C08J 3/20 (2006.01)
C08L 67/04 (2006.01)
Priorité
EP 11002245 18.03.2011
Divisionnaire de
EP12709292
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.08.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Schaefer Kalk GmbH & Co. KG

Louise-Seher-Strasse 6, 65582 Diez, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Vucak, Marijan

65624 Altendiez, DE

Nover, Christoph

47495 Rheinberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.