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Brevet européen · EP3524497 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3524497
Numéro de demande
EP19157660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2015
Publié
14 août 2019
Délivré
24 juin 2020
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 35/00 (2006.01)
B62D 37/02 (2006.01)
Priorité
US 201462010825 P 11.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

Magna Exteriors Inc.

50 Casmir Court, Concord, Ontario L4K 4J5, CA

Inventeur

Povinelli, Anthony, J.

Romeo, MI Michigan 48065, US

Manhire, Jeffrey, B.

Rochester, MI Michigan 48306, US

Matthews, Martin, R.

Troy, MI Michigan 48083, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.