FLURFÖRDERZEUG
Brevet européen · EP3524566 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3524566
- Numéro de demande
- EP19155223
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2019
- Publié
- 14 août 2019
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/075 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018102933 09.02.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
Heilen, Thorsten
22393 Hamburg, DE
Mittmann, Heribert
22145 Hamburg, DE
Gonnsen, Boy
25920 Risum-Lindhom, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.