DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE AVEC ECROU A EMBASE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE PLAQUES AVEC UN TEL DISPOSITIF

Brevet européen · EP3524828 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3524828
Numéro de demande
EP19156629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2019
Publié
14 août 2019
Délivré
16 août 2023
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
FR 1870157 13.02.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 1 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  6. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Lucas France

33430 Bazas, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LAURENT, Christophe

33840 Lerm-et-Musset, FR

LABRIET, Olivier

33730 Noaillan, FR

LUCAS, Jean-Jacques

33124 Auros, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.