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Brevet européen · EP3524899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3524899
Numéro de demande
EP19153860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2019
Publié
14 août 2019
Délivré
29 sept. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/24 (2006.01)
F24F 7/00 (2021.01)
F24F 13/08 (2006.01)
Priorité
FI 20185111 08.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Vallox Oy

Myllykyläntie 9-11, 32200 Loimaa, FI

Inventeur

Koivunen, Petri

32100 Ypäjä, FI

Aaltonen, Ali

32300 Mellilä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.