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Brevet européen · EP3525048 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3525048
- Numéro de demande
- EP18156055
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2018
- Publié
- 14 août 2019
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G05B 15/02 (2006.01)E03D 5/10 (2006.01)E03D 13/00 (2006.01)E03C 1/05 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona (supprimé)
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
- Inventeur
- RAISSLE, Daniel, Brandweid 30, 8852 Altendorf, CODIROLI, Mattia, Sonnenhof 16, 8808 Pfäffikon SZ, DIENER, Heinz, Esslingerstr. 10a, 8627 Grüningen, OBERHOLZER, Roland, Morfweg 2, 8610 Uster (supprimé)
- Adresses de registre
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Adresses de registre
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
- Inventeur
- RAISSLE, Daniel, Brandweid 30, 8852 Altendorf, CODIROLI, Mattia, Sonnenhof 16, 8808 Pfäffikon SZ, DIENER, Heinz, Esslingerstr. 10a, 8627 Grüningen, OBERHOLZER, Roland, Morfweg 2, 8610 Uster
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 18 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.