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Brevet européen · EP3525529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3525529
Numéro de demande
EP19166881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2009
Publié
14 août 2019
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2029
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 64/00 (2009.01)
Priorité
US 99383 P 23.09.2008
US 564801 22.09.2009
Divisionnaire de
EP09792915
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

WANG, Michael, M.

San Diego, CA California 92121-1714, US

PALANKI, Ravi

San Diego, CA California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.