EINRICHTUNG ZUR RANDSEITIGEN DICHTUNG EINES TEILS ODER EINER FENSTERSCHEIBE EINER FAHRZEUGKAROSSERIE UND VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG DER DICHTUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3526067 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3526067
Numéro de demande
EP17788111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2017
Publié
21 août 2019
Délivré
24 août 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 10/16 (2016.01)
B60J 10/18 (2016.01)
B60J 10/40 (2016.01)
B60J 10/235 (2016.01)
Priorité
DE 102016119691 17.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/001210 13.10.2017
Publication PCT
WO2018/072869 26.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 24 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

Parties

Titulaire

CQLT SaarGummi Technologies S.à.r.l.

9, Op der Kopp, 5544 Remich, LU

Inventeur

LORIG, Michael

82131 Gauting, DE

THIEL, Daniel

66701 Beckingen, DE

ROUX, Sébastien

76520 St-Aubin-Celloville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.