PNEUMATISCHER ODER HYDRAULISCHER MECHANISMUS

Brevet européen · EP3526475 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3526475
Numéro de demande
EP17860726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2017
Publié
21 août 2019
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F15B 15/14 (2006.01)
B25C 1/04 (2006.01)
Priorité
NZ 16725032 11.10.2016
Demande PCT
PCT/NZ2017/050130 11.10.2017
Publication PCT
WO2018/070881 19.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

S-Gun Limited

35 The Crescent, Roseneath, Wellington 6011, NZ

Inventeur

MOODIE, David John

Newlands, Wellington 6037, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.