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Brevet européen · EP3526476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3526476
Numéro de demande
EP17790672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2017
Publié
21 août 2019
Délivré
23 mars 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 102016012250 14.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/001196 10.10.2017
Publication PCT
WO2018/068891 19.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 23 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

Parties

Titulaire

A. Raymond et Cie. SCS

113 Cours Berriat, 38000 Grenoble, FR

Inventeur

DE JONG, Michael

79588 Efringen-Kirchen, DE

PODSADNY, Thomas

38302 Wolfenbüttel, DE

MASCHAT, Kevin

79739 Schwörstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.