INSTALLATION DE TRANSPORT PAR CABLE AERIEN
Brevet européen · EP3527457 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3527457
- Numéro de demande
- EP19157273
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2019
- Publié
- 21 août 2019
- Délivré
- 4 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 13 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B61B 7/02 (2006.01)B61B 12/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1851351 16.02.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 25 nov. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.11.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 24 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
1 entrée antérieure
- 4 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
Parties
Titulaire
73550 Meribel les Allues, FR
Inventeur
73550 Meribel les Allues, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.