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Brevet européen · EP3527526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3527526
Numéro de demande
EP19152336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2019
Publié
21 août 2019
Délivré
17 juil. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 13/46 (2006.01)
B66C 23/90 (2006.01)
Priorité
JP 2018019610 06.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Sumitomo Heavy Industries Construction Cranes Co., Ltd.

6F Sumitomo Fudosan Ueno Bldg. 9-3, Higashi-Ueno 6-chome Taito-ku, Tokyo 110-0015, JP

Inventeur

MORI, Naoya

Obu-shi,, Aichi 474-8550, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.