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Brevet européen · EP3527528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3527528
Numéro de demande
EP19167987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2016
Publié
21 août 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
F16L 37/34 (2006.01)
F16L 37/35 (2006.01)
F16L 37/36 (2006.01)
Priorité
US 201562120017 P 24.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Diversey, Inc.

1300 Altura Road, Suite 125, Fort Mill, SC 29708, US

Inventeur

DE VRIES, Jasper

3571 Utrecht, NL

DRIEVER, Laurentius Maria Victor

3065 Rotterdam, NL

VEN DER HEIJDEN, Gerardus Petrus Lambertus

3981 Bunnik, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.