VERFAHREN ZUR INSTALLATION EINES ABLAUFS EINER SANITÄRINSTALLATION
Brevet européen · EP3527733 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3527733
- Numéro de demande
- EP18210081
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2018
- Publié
- 21 août 2019
- Délivré
- 25 janv. 2023
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018103459 15.02.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 6 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 25 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.