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Brevet européen · EP3527750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3527750
Numéro de demande
EP19156528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2019
Publié
21 août 2019
Délivré
11 nov. 2020
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/14 (2006.01)
E04H 4/12 (2006.01)
E04C 2/42 (2006.01)
Priorité
IT 201800002872 20.02.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

C.G.M. S.P.A.

22-24 Via Modena, 42015 Correggio (Reggio Emilia), IT

Inventeur

PARMIGIANI, Corrado Saverio

42015 Correggio (Reggio Emilia), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.