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Brevet européen · EP3527762 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3527762
- Numéro de demande
- EP19165676
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2008
- Publié
- 21 août 2019
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 3/16 (2006.01)E05F 3/20 (2006.01)E05F 1/12 (2006.01)E05F 5/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202007004621 U 29.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 14 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.09.2023
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
WALTEMATE, Dieter-Hermann
32609 Hüllhorst, DE
HUNGER, Helmut
33335 Gütersloh, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.