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Brevet européen · EP3527870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3527870
Numéro de demande
EP19168060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2012
Publié
21 août 2019
Délivré
3 janv. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/04 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
Priorité
DK PA201170636 23.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Micro Matic A/S

Holkebjergvej 48, 5250 Odense SV, DK

Inventeur

THIX, André

5250 Odense SV, DK

LAUGESEN, Morten

5250 Odense SV, DK

LARSEN, Morten Helvig

5250 Odense SV, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.