ELEKTROSTECKVERBINDERANORDNUNG
Brevet européen · EP3528346 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3528346
- Numéro de demande
- EP18305163
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2018
- Publié
- 21 août 2019
- Délivré
- 10 mai 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/622 (2006.01)H01R 13/533 (2006.01)H01R 13/639 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 20 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
- 10 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
Parties
Inventeur
LE GOURRIER, Sylvain
27190 Burey, FR
ALIBERT, Jean-Luc
27320 La Madeleine-de-Nonancourt, FR
BRUNET, Martin
27000 Evreux, FR
CASSAR, Thierry
27930 Angerville La Campagne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.