ELEKTRISCHE ANSCHLUSSDOSE
Brevet européen · EP3528356 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3528356
- Numéro de demande
- EP17859705
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2017
- Publié
- 21 août 2019
- Délivré
- 12 août 2020
- Radié
- 30 sept. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/16 (2006.01)B60R 16/02 (2006.01)H01R 4/34 (2006.01)B60R 16/023 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016201834 13.10.2016
- Demande PCT
- PCT/JP2017/034282 22.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/070216 19.04.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
- 12 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
Parties
Inventeur
MATSUURA, Daisuke
Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.