SYNCHRONSTUHLMECHANIK UND STUHL MIT EINER SOLCHEN

Brevet européen · EP3528664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3528664
Numéro de demande
EP17790728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
22 sept. 2021
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
EP 16194443 18.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/076437 17.10.2017
Publication PCT
WO2018/073222 26.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  6. 29 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 29.11.2021

  7. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

Vitra AG

Klünenfeldstrasse 22, 4127 Birsfelden

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

KAMBER, Thomas

4052 Basel

SCHNEIDER, Thomas

79739 Schwörstadt, DE

BOCK, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.