ÜBERWACHUNGSSYSTEM FÜR VERBRAUCHSMATERIALIEN

Brevet européen · EP3528679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3528679
Numéro de demande
EP17807924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
15 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
GB 201620423 01.12.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053575 28.11.2017
Publication PCT
WO2018/100353 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  3. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Deb IP Limited

Denby Hall Way, Denby, Derbyshire DE5 8JZ, GB

Inventeur

HINES, John

Denby Derbyshire DE5 8JZ, GB

LANG, Christopher

Denby Derbyshire DE5 8JZ, GB

DODDS, Paul

Denby Derbyshire DE5 8JZ, GB

LIMBERT, Dean

Denby Derbyshire DE5 8JZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.